Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a réuni ce 1er juillet un Comité stratégique exceptionnel pour annoncer les premières étapes de la stratégie nationale en matière d’IA et d’utilisation secondaire des données de santé. « Nous franchissons aujourd’hui une étape décisive pour faire de la France un leader de la recherche et de l’innovation en santé, estime-t-il. En alliant la puissance des données à l’intelligence artificielle, nous faisons le choix de la confiance, de la souveraineté et de l’efficacité au service des patients, des chercheurs et des soignants. »

Pour structurer cette stratégie nationale, l’État a choisi d’associer l’ensemble des parties prenantes aux décisions stratégiques concernant l’usage des données de santé. Cette instance permettra de faire dialoguer producteurs et ré-utilisateurs de données, en associant l’ensemble des acteurs aux orientations nationales à travers des collèges consultatifs. « La stratégie nationale permettra un partage efficient et une meilleure valorisation des données de santé, qui sont un maillon essentiel pour la recherche pharmaceutique », estime Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.

Objectif ? Expérimenter des solutions d’IA en établissement de santé

Cette stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé se déclinera donc en deux chapitres et fera l’objet d’un marché public pour héberger une copie de la base principale du Système national des données de santé et de deux appels à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions d’IA en établissement de santé et médico-social. Structurée en dix objectifs, elle affiche une double ambition, offrir aux détenteurs et utilisateurs de données un cadre clair, simplifié et soutenu pour faciliter la réutilisation des données, et préparer l’entrée en vigueur du règlement sur l’espace européen des données de santé.

« L’intelligence artificielle en santé porte des perspectives immenses pour mieux soigner. Mais elle ne pourra tenir ses promesses qu’en protégeant les données sensibles qui la nourrissent. La migration de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) vers un hébergement souverain constitue une avancée décisive », annonce Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique.

Enfin, une consultation publique sur l’IA au service de la santé ouverte jusqu’au mois de septembre permettra de consolider une stratégie fondée sur quatre priorités structurantes, à savoir, clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé, renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins, accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils, et bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA.

Antonin Tabard