Mercredi 27 décembre, l’État a promulgué une loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Une démarche novatrice sur laquelle les parlementaires travaillaient depuis le mois d’avril. Au programme, un ensemble de mesures et des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins et renforcer la lutte contre les inégalités de santé.

« L’aboutissement de ce texte est la preuve de notre capacité à trouver des solutions utiles aux Français, avec comme pierre angulaire une meilleure organisation territoriale des soins et la confiance donnée aux acteurs de terrain, estime Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Cette nouvelle loi, qui va produire des effets très concrets sur le terrain, s’inscrit dans le chantier plus large de l’action résolue que mène le ministère de la Santé et de la Prévention au service de nos concitoyens et des professionnels de santé. Le travail se poursuit, et je souhaite que nous continuions à avancer dans cette dynamique positive. »

Améliorer l’accès aux soins par la coopération et l’engagement territorial

Pour réussir à mieux coordonner l’organisation territoriale des soins et mieux répartir les compétences et les responsabilités des acteurs de la santé, l’État mise beaucoup sur le territoire de santé en lui donnant les clés de l’organisation locale de la politique de santé. Dans chaque territoire, le Conseil territorial de santé sera élargi et verra ses missions et ses responsabilités renforcées. Pour rééquilibrer les contributions entre les secteurs public et privé, la responsabilité d’organisation de la permanence des soins en établissements de santé sera étendue. Les groupements hospitaliers de territoire seront renforcés et simplifiés pour pouvoir obtenir des autorisations de soins et les cliniques privées seront davantage contrôlées sur le volet financier.

Plus d’intérim en début de carrière et une nouvelle fonction d’infirmier référent ALD

Du côté des acteurs de santé, la loi prévoit aussi quelques nouveautés. En début de carrière, les soignants ne pourront plus avoir recours à l’intérim, et les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie pourront bénéficier du contrat d’engagement de service public dès la fin de la deuxième année d’études, pour obtenir une allocation mensuelle de 1.200 euros brut en contrepartie d’un engagement à exercer deux ans minimum sur un territoire.

La loi prévoit également le renforcement du rôle du médecin coordonateur en Ehpad et la création de la fonction d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée. Les praticiens diplômés hors de l’Union européenne pourront, quant à eux, obtenir de nouvelles autorisations d’exercice provisoire pour faciliter leur exercice sur le territoire.

Enfin, le bénéfice des aides financières et des exonérations fiscales à l’installation sera limité à une attribution tous les 10 ans, et les médecins, sages-femmes et dentistes souhaitant cesser définitivement leur activité seront désormais tenus de respecter un préavis de six mois, afin qu’une solution de remplacement puisse être anticipée. Parallèlement la majoration du ticket modérateur appliquée aux patients perdant leur médecin traitant du fait de son départ à la retraite ou de son déménagement est supprimée la première année.

Antonin Tabard