Le CHU Dijon Bourgogne et les trois organisations représentatives des internes ont validé un accord local portant sur le temps de travail des internes. Une première en France, négociée dans le contexte d’un contentieux national. En effet, les trois principales organisations représentatives des internes – l’Intersyndicale nationale des internes, l’Intersyndicale nationale autonomie des internes au regard de la réglementation de médecine générale et la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale – ont saisi, en 2022, 28 tribunaux administratifs en France pour dénoncer le non-respect des horaires de travail des internes au regard de la réglementation européenne. Le 22 juin 2022, le Conseil d’État a rendu sa décision et la justice française a ordonné aux établissement hospitaliers de se conformer à la directive européenne et de se doter d’outils permettait de suivre précisément le nombre d’heures travaillées par les internes.

« Les internes en médecine et en pharmacie ont tendance à travailler plus de 58 heures par semaine, en moyenne, allant même jusqu’à 100 heures pour les chirurgiens, alors que le droit européen nous autorise à travailler légalement 48 heures », confie Mélanie Debarreix, présidente de l’Association des internes des hôpitaux de Dijon.

Droit des Internes : Le CHU Dijon Bourgogne ouvre la voie

Le tribunal administratif de Dijon a, pour sa part, ordonné une médiation, engagée en juillet 2024 entre la direction du CHU, et plus particulièrement la direction des affaires médicales, et les représentants locaux des trois organisations syndicales que sont l’association des jeunes médecins généralistes de Bourgogne, l’association des internes des hôpitaux de Dijon et l’association des internes de pharmacie des hôpitaux de Dijon. Un groupe de travail a été constitué et s’est réuni quatre fois entre décembre 2024 et mars 2025, avant de déboucher sur la signature, le 20 mars dernier, d’une charte applicable au 1er novembre 2025 : « un accord sans réserve avec une avancée significative sur trois points : valoriser les dépassements d’horaires de nos internes, garantir le temps de formation personnel individuel, et assurer des repos de garde systématiques après les temps de permanence des soins. La signature de cet accord s’inscrit dans une démarche collaborative durable dont l’objectif est d’accueillir au mieux nos jeunes professionnels en formation », détaille Mehdi Pichegru, directeur des affaires médicales adjoint au CHU Dijon Bourgogne.

À travers cet accord, le CHU Dijon Bourgogne a affirmé son engagement en faveur de l’accompagnement de ses professionnels en formation, afin de valoriser le bien-être au travail et leur engagement dans l’institution. Une démarche qui devrait ouvrir la voie à une véritable réforme des conditions de travail des internes en médecine et en pharmacie. « C’est une avancée majeure dans la reconnaissance du droit des internes et dans leur protection, et nous avons la chance d’avoir une collaboration fructueuse avec la Direction des affaires médicales et nos trois instance de représentation », estime Mélanie Debarreix.

Antonin Tabard